Pour vos démarches administratives, nous vous invitons à vous renseigner directement à la mairie ou à consulter les sites internet suivants :
Vos démarches liées à l’urbanisme
Toute nouvelle construction, installation, rénovation et agrandissement d’une maison doit faire l’objet, selon le cas d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire.
La délivrance d’une autorisation du droit des sols constitue pour la commune la possibilité de vérifier la conformité des projets avec les règles d’urbanisme. Sans cela, les constructions sont irrégulières, et le propriétaire risque des sanctions pénales, civiles, fiscales et administratives.
Liste des formalités à effectuer en fonction des travaux :
- Construction nouvelle : Annexe (abri de jardin, garage, remise …), agrandissement
- DP (Déclaration Préalable) entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol
- PC (Permis de Construire) si surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m²
- Aménagements intérieurs
- DP si la surface de plancher est inférieure à 20 m².
- PC si la surface de plancher créée est supérieure à 20 m².
- Changement de destination d’un bâtiment
- DP même s’il n’y a pas de travaux
- PC si modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment
- Modification de l’aspect extérieur (changement des fenêtres porte d’entrée, rénovation de la toiture, pose de volets roulants, d’une parabole, d’un boitier climatiseur, panneaux solaires…)
- Déclaration Préalable
- Clôture
- Déclaration Préalable
- Réalisation d’une piscine
- DP pour un bassin d’une superficie inférieure ou égale à 100 m² et non couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile, à une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m.
- PC pour un bassin d’une superficie de plus de 100 m² et dont la couverture fixe ou mobile à une hauteur de plus de 1,80 m.
Cette liste n’est pas exhaustive. Pour toute information, veuillez vous adresser au secrétariat de mairie.